Source : le Huffington Post
EUROPE - Les propositions grecques envoyées jeudi soir aux créanciers, UE, BCE et FMI, comprennent une hausse de la TVA ainsi que des réformes des retraites et de la fonction publique afin d'augmenter les recettes publiques, en échange d'une aide financière sur trois ans.
Selon le texte des propositions publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite une solution "pour régler" son énorme dette publique, à 180% du PIB, ainsi qu'un "paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance.
Le Parlement grec et les dirigeants de la zone euro vont étudier dès vendredi matin, le 10 juillet, ces propositions de réformes qui reprennent dans les grandes lignes ce que les créanciers demandaient avant le référendum. Le vote du Parlement permettra ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence Ana (semi-officielle). Le débat, qui s'annonce houleux, débutera à 13h.
Le détail des mesures
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Deux heures avant expiration de l'ultimatum
La Grèce a soumis dans les temps jeudi à ses créanciers un nouveau programme de réformes avec lequel elle espère les convaincre de reprendre leur aide et de la garder dans la zone euro, avant un sommet crucial dimanche. Ces propositions de réformes devaient être remises jeudi avant minuit aux créanciers d'Athènes (UE, BCE, FMI) qui avaient fixé un ultimatum.
Elles ont finalement été reçues deux heures avant la date limite et vont être "immédiatement" étudiées par les créanciers puis soumises samedi aux ministres des Finances de la zone euro, avant un sommet extraordinaire des 28 pays de l'Union européenne convoqué dimanche à Bruxelles.
Le Parlement grec doit se prononcer par un vote sur ces propositions dès vendredi afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence Ana (semi-officielle).
Demande d'aide sur 3 ans
Avec ces réformes sur la table, les créanciers vont pouvoir "estimer le montant du programme d'aide" pour la Grèce, a indiqué une source européenne au fait des discussions.
La Grèce a adressé formellement mercredi à la zone euro, son principal créancier, une nouvelle demande d'aide sur trois ans, la troisième depuis 2010, en échange de l'effort budgétaire dans lequel elle va s'engager. Mais si les créanciers jugent l'effort insuffisant, le sommet de dimanche pourrait se transformer en réunion de crise, amorçant une sortie de la Grèce de la monnaie unique.
Signes encourageants
Après une escalade de propos alarmistes en début de semaine, Athènes a récolté des signes encourageants, dont un appel du président du Conseil européen, Donald Tusk, en faveur de propositions "réalistes" des créanciers sur l'épineuse question de la dette grecque, cruciale pour le gouvernement d'Alexis Tsipras.
A offre satisfaisante des Grecs, répondra la bonne volonté des créanciers sur le règlement de la lourde dette publique du pays, qui atteint 320 milliards d'euros, soit près de 180% du PIB, semble dire Tusk.
Cette question divise le FMI et les Européens, parmi lesquels certains pays, comme l'Allemagne, ont régulièrement affirmé leur refus de faire un geste dans l'immédiat.
La chancelière allemande Angela Merkel a redit jeudi à Sarajevo son opposition à "une réduction" de la dette grecque. "Une réduction (de la dette) classique est pour moi hors de question. Et cela n'a pas changé entre avant-hier (mardi, lors du sommet à Bruxelles) et aujourd'hui", a indiqué lors d'une conférence de presse la chancelière, en déplacement dans les Balkans.
Mais son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a concédé lors d'un colloque à Francfort, que "si le FMI nous dit que le rééchelonnement, la restructuration de la dette grecque est un passage obligé, je crains qu'il n'ait raison".
"Je pense effectivement que c'est un passage obligé. Je pense que nous n'y échapperons pas", a-t-il estimé, avant d'ajouter: "Mais les traités de l'Union (européenne) excluent une restructuration de la dette en cas de faillite d'un Etat, c'est un des principes du droit primaire de l'Union tel que défini dans les traités".
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a lui estimé dans un billet de son blog, que si la Grèce "s'engage à des réformes de moyen et long termes, les créanciers doivent offrir un horizon, un espoir aux Grecs", ce qui implique de s’attaquer au poids de la dette grecque (...) comme cela était prévu en novembre 2012, assorti de conditions précises – à commencer par la détermination de la Grèce à faire des réformes".
Le commissaire a estimé que "la fenêtre de tir pour conclure un accord avec la Grèce se referme définitivement dimanche".
"Scénario noir"
Alexis Tsipras s'est entretenu jeudi au téléphone avec Donald Tusk et le président français François Hollande avant le début d'une réunion ministérielle dans l'après-midi, qui a duré quatre heures, devant finaliser les propositions grecques.
"Je veux un accord et peu importe s'il contient des mesures d'austérité, ce sera toujours mieux qu'un retour à la drachme", plaidait à Athènes Stefanos, un chômeur de 32 ans, pessimiste sur les possibilités de compromis.
Plus de 1000 personnes, selon la police, 3000 selon certains médias locaux, se sont rassemblés jeudi soir dans le centre d'Athènes pour défendre le maintien de la Grèce dans l'euro.
Car le "scénario noir", une exclusion du pays de la monnaie unique, n'est plus tabou.
Si certains analystes estiment que l'impact économique pour la zone euro en serait limité, le FMI a souligné mercredi que la récente hausse des taux d'intérêts sur la dette de "certains pays de la zone euro" pourrait annoncer des troubles plus importants.
L'Allemand Jens Weidmann, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) et gouverneur de la Bundesbank, a estimé jeudi que l'institution monétaire ne devait plus fournir d'aide d'urgence à la Grèce, ce qui propulserait le pays hors de l'euro.
La BCE maintient en vie le système bancaire grec par un goutte-à-goutte financier mais a gelé depuis une semaine ses prêts d'urgence aux banques grecques. Faute d'accord, elle pourrait les lâcher définitivement.
Les banques grecques, fermées depuis le 28 juin, le resteront jusqu'à lundi, avec un plafond de retraits aux distributeurs toujours limité à 60 euros par jour.
La présidente de l'Union des banques grecques, Louka Katseli, a assuré jeudi sur la chaîne Mega que les liquidités étaient suffisantes jusqu'à lundi.
Voir l'intégralité du document ici : Le Huffington Post
EUROPE - Les propositions grecques envoyées jeudi soir aux créanciers, UE, BCE et FMI, comprennent une hausse de la TVA ainsi que des réformes des retraites et de la fonction publique afin d'augmenter les recettes publiques, en échange d'une aide financière sur trois ans.
Selon le texte des propositions publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite une solution "pour régler" son énorme dette publique, à 180% du PIB, ainsi qu'un "paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance.
Le Parlement grec et les dirigeants de la zone euro vont étudier dès vendredi matin, le 10 juillet, ces propositions de réformes qui reprennent dans les grandes lignes ce que les créanciers demandaient avant le référendum. Le vote du Parlement permettra ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence Ana (semi-officielle). Le débat, qui s'annonce houleux, débutera à 13h.
1) TVA
- Uniformisation du taux de TVA 23%
- Taux à 13% pour l'énergie, la nourriture, l'eau et les hôtels
- Taux réduit à 6% pour les médicaments, les livres et le théâtre
- Plus de dérogation de TVA pour les îles grecques, avec compensation fin 2016 pour les habitants les plus défavorisés
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2) Mesures fiscales
- Suppression d'avantages fiscaux permettant de ne pas payer d'impôts, fin du traitement fiscal privilégié des agriculteurs
- Suppression des subventions sur le diesel pour les agriculteurs
- Ajustement des taxes foncières
- Elargir la définition de la fraude et de l'évasion fiscale à tous les types d'impôts
- Simplifier le calendrier de l'impôt sur le revenu
- Réduire de 100 millions les dépenses militaires en 2015 et de 200 millions en 2016
- Monter l'impôt sur les sociétés de 26 à 28%
- Introduire la taxe sur les publicités télévisées
- Appel d'offre international sur les fréquences télés
- Augmenter de 10 à 13% et étendre l'assiette de la taxe sur les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres
- Taxe à 30% sur les gains aux jeux
- Générer des revenus grâce aux licences 4G et 5G
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3) Réforme des pensions de retraite
- Les autorités reconnaissent que le système actuel des pensions n'est pas viable et nécessite des réformes structurelles.
- Introduire de lourdes pénalités en cas de départ anticipé à la retraite
- Progressivement relever l'âge de la retraite à 67 ans ou 62 ans et 40 années de cotisations d'ici 2022, applicable immédiatement pour tous types de travailleurs (à l'exception des mères d'enfants handicapés et des métiers à forte pénibilité)
- Augmenter les cotisations de santé pour les retraités de 4% à 6% en moyenne et l'étendre aux pensions complémentaires
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4) Fonction publique, justice, et lutte anti-corruption
- Réformer la grille des salaires au 1er janvier 2016
- Aligner les avantages non salariaux tels que les dispositifs de congés, indemnités journalières, allocations de transport avec les meilleures pratiques dans l'UE, à compter du 1er Janvier 2016
- Embaucher des gestionnaires et évaluer le rendement de tous les employés
- Introduire un nouveau régime de mobilité permanente afin de mieux rationaliser l'allocation des ressources sur le territoire
- Réformer le code civil afin d'accélérer les procédures judiciaires
- Renforcer les contrôles dans la fonction publique
- Renforcer les audits dans les administrations les plus coûteuses
- Renforcer les processus et les compétences de transparence et de contrôle au sein des autorités fiscales et douanières.
- Limiter les risques de corruption sur les appels d'offres publics
- Evaluer deux secteurs spécifiques: la Santé et les Travaux publics afin de comprendre les contraintes existantes en matière de corruption.
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5) Administration fiscale
- Adopter une loi pour créer une agence autonome de recettes
- Adopter une législation pour supprimer le plafond de 25% sur les salaires et pensions en cas de saisie et de réduire tous les seuils de 1500 euros. Il faudra s'assurer malgré tout que le contribuable puisse avoir des conditions de vie décentes.
- Améliorer l'informatisation des redressements fiscaux
- Raccourcir le délai de paiement des pénalités pour ceux qui ont la capacité de payer plus tôt
- Lutte contre la contrebande de carburant, grâce à des mesures législatives pour localiser les réservoirs de stockage
- Lutte contre l'évasion fiscale à travers l'identification des dépôts non déclarés en relevant les transactions dans les établissements bancaires en Grèce ou à l'étranger, en mettant en place des mesures incitatives et de vérification inspirées des meilleures pratiques internationales, en supprimant les amnisties, en établissant une liste des plus riches afin d'améliorer la surveillance.
- Promouvoir l'utilisation des paiements électroniques
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7) Secteur financierAdopter les amendements sur l'insolvabilité des ménages afin de distinguer les personnes de bonne foi de celles qui ont organisé leur faillite personnelle.
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8) Marché du travailLancer un processus de consultation pour examiner l'ensemble des dispositions du marché du travail existants, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur ailleurs en Europe. L'organisation et les échéanciers seront établis en consultation avec les institutions. Dans ce contexte, la législation sur un nouveau système de négociations entre partenaires sociaux devrait être prêt au quatrième trimestre 2015. Les autorités devront prendre des mesures pour lutter contre le travail non déclaré afin de renforcer la compétitivité des entreprises déclarées, de protéger les travailleurs et de sécuriser les impôts sur les revenus et les cotisations sociales.
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9) Marchés de produits et services
- Ouvrir les professions réglementées des ingénieurs, notaires, actuaires et des huissiers de justice.
- Libéraliser le marché des locations touristiques
- Réduire les formalités administratives et les lourdeurs qui pèsent sur les entreprises, avec l'aide de l'OCDE
- Concevoir des guichets uniques électroniques pour les entreprises
- Adopter la réforme du marché du gaz
- Privatiser l'ADMIE, compagnie de transport de l'électricité
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9) Privatisation
- Privatisation de tous les actifs détenus par la HRADF (fonds d'investissement de développement de la république grecque).
- Poursuite et fin des privatisations des aéroports régionaux, des ports du Pirée et de Thessalonique.
- Vente d'aeroports régionaux
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Deux heures avant expiration de l'ultimatum
La Grèce a soumis dans les temps jeudi à ses créanciers un nouveau programme de réformes avec lequel elle espère les convaincre de reprendre leur aide et de la garder dans la zone euro, avant un sommet crucial dimanche. Ces propositions de réformes devaient être remises jeudi avant minuit aux créanciers d'Athènes (UE, BCE, FMI) qui avaient fixé un ultimatum.
Elles ont finalement été reçues deux heures avant la date limite et vont être "immédiatement" étudiées par les créanciers puis soumises samedi aux ministres des Finances de la zone euro, avant un sommet extraordinaire des 28 pays de l'Union européenne convoqué dimanche à Bruxelles.
Le Parlement grec doit se prononcer par un vote sur ces propositions dès vendredi afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence Ana (semi-officielle).
Demande d'aide sur 3 ans
Avec ces réformes sur la table, les créanciers vont pouvoir "estimer le montant du programme d'aide" pour la Grèce, a indiqué une source européenne au fait des discussions.
La Grèce a adressé formellement mercredi à la zone euro, son principal créancier, une nouvelle demande d'aide sur trois ans, la troisième depuis 2010, en échange de l'effort budgétaire dans lequel elle va s'engager. Mais si les créanciers jugent l'effort insuffisant, le sommet de dimanche pourrait se transformer en réunion de crise, amorçant une sortie de la Grèce de la monnaie unique.
Signes encourageants
Après une escalade de propos alarmistes en début de semaine, Athènes a récolté des signes encourageants, dont un appel du président du Conseil européen, Donald Tusk, en faveur de propositions "réalistes" des créanciers sur l'épineuse question de la dette grecque, cruciale pour le gouvernement d'Alexis Tsipras.
A offre satisfaisante des Grecs, répondra la bonne volonté des créanciers sur le règlement de la lourde dette publique du pays, qui atteint 320 milliards d'euros, soit près de 180% du PIB, semble dire Tusk.
Cette question divise le FMI et les Européens, parmi lesquels certains pays, comme l'Allemagne, ont régulièrement affirmé leur refus de faire un geste dans l'immédiat.
La chancelière allemande Angela Merkel a redit jeudi à Sarajevo son opposition à "une réduction" de la dette grecque. "Une réduction (de la dette) classique est pour moi hors de question. Et cela n'a pas changé entre avant-hier (mardi, lors du sommet à Bruxelles) et aujourd'hui", a indiqué lors d'une conférence de presse la chancelière, en déplacement dans les Balkans.
Mais son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a concédé lors d'un colloque à Francfort, que "si le FMI nous dit que le rééchelonnement, la restructuration de la dette grecque est un passage obligé, je crains qu'il n'ait raison".
"Je pense effectivement que c'est un passage obligé. Je pense que nous n'y échapperons pas", a-t-il estimé, avant d'ajouter: "Mais les traités de l'Union (européenne) excluent une restructuration de la dette en cas de faillite d'un Etat, c'est un des principes du droit primaire de l'Union tel que défini dans les traités".
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a lui estimé dans un billet de son blog, que si la Grèce "s'engage à des réformes de moyen et long termes, les créanciers doivent offrir un horizon, un espoir aux Grecs", ce qui implique de s’attaquer au poids de la dette grecque (...) comme cela était prévu en novembre 2012, assorti de conditions précises – à commencer par la détermination de la Grèce à faire des réformes".
Le commissaire a estimé que "la fenêtre de tir pour conclure un accord avec la Grèce se referme définitivement dimanche".
"Scénario noir"
Alexis Tsipras s'est entretenu jeudi au téléphone avec Donald Tusk et le président français François Hollande avant le début d'une réunion ministérielle dans l'après-midi, qui a duré quatre heures, devant finaliser les propositions grecques.
"Je veux un accord et peu importe s'il contient des mesures d'austérité, ce sera toujours mieux qu'un retour à la drachme", plaidait à Athènes Stefanos, un chômeur de 32 ans, pessimiste sur les possibilités de compromis.
Plus de 1000 personnes, selon la police, 3000 selon certains médias locaux, se sont rassemblés jeudi soir dans le centre d'Athènes pour défendre le maintien de la Grèce dans l'euro.
Car le "scénario noir", une exclusion du pays de la monnaie unique, n'est plus tabou.
Si certains analystes estiment que l'impact économique pour la zone euro en serait limité, le FMI a souligné mercredi que la récente hausse des taux d'intérêts sur la dette de "certains pays de la zone euro" pourrait annoncer des troubles plus importants.
L'Allemand Jens Weidmann, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) et gouverneur de la Bundesbank, a estimé jeudi que l'institution monétaire ne devait plus fournir d'aide d'urgence à la Grèce, ce qui propulserait le pays hors de l'euro.
La BCE maintient en vie le système bancaire grec par un goutte-à-goutte financier mais a gelé depuis une semaine ses prêts d'urgence aux banques grecques. Faute d'accord, elle pourrait les lâcher définitivement.
Les banques grecques, fermées depuis le 28 juin, le resteront jusqu'à lundi, avec un plafond de retraits aux distributeurs toujours limité à 60 euros par jour.
La présidente de l'Union des banques grecques, Louka Katseli, a assuré jeudi sur la chaîne Mega que les liquidités étaient suffisantes jusqu'à lundi.
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