mardi 27 janvier 2015

Eau : quand l’Etat expérimente le socialisme, nos élus n’en veulent même pas !

Source : Pas de roses sans epines

En Languedoc-Roussillon en général et sur le territoire de la métropole de Montpellier en particulier, les élus ne eau-municipaleveulent pas s’occuper des populations les plus précaires. L’expérimentation de l’Etat sur la tarification sociale de l’eau est un exemple flagrant ! Expérimentation que nos chers élus ont pudiquement préféré ignorer.
Le Languedoc-Roussillon détient pourtant un triste record : celui de l’une des régions « les plus concernées par la pauvreté en France métropolitaine », explique l’Insee s’appuyant sur une étude effectuée en 2011 (Insee Analyses n°5, décembre 2014). Dans notre région, 508 000 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, 20% de la population est « considérées comme pauvre, contre 14% au niveau national », analyse l’institut. A savoir que le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national, soit 977 € par mois pour une personne seule.
 « Salauds de pauvres ! »
« En Languedoc-Roussillon comme ailleurs, la pauvreté est plus importante dans les unités urbaines. Les villes abritent davantage de ménages modestes », poursuit l’Insee. Et à y regarder de plus près, les taux de pauvreté languedociens donnent le vertige. Dans les top des taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, on retrouve quatre ville du Languedoc-Roussillon dans les vingt-et-une premières communes : Béziers (33%), Perpignan (32%), Nîmes (29%) et Montpellier (25%) !
Une triste réalité sociale se vit donc à l’ombre des rayons du soleil du Sud. Par exemple, alors que le salaire médian national est à 1 600 euros, le salaire médian à Montpellier n’atteint que 1 300 euros. Les budgets des ménages sont alors fortement contraints quand les logements chers occupent une place importante. Et les charges incontournables comme l’électricité, le gaz et l’eau ne finissent pas d’augmenter au fil des ans. Sur l’eau, les élus auraient pourtant pu faire le choix d’aider leurs administrés s’ils s’étaient emparer en temps et en heures d’une des rares mesures socialistes du gouvernement : l’ « Instruction du Gouvernement du 04 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau ».
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Expérimentation, poils au menton !
En mars 2014, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, Philippe Martin, Ministre de l’écologie, Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de Lebranchu signent un texte introduisant pour les collectivités qui le souhaitent, la possibilité d’une expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau » » pendant cinq ans.
L’idée est de permettre à chaque collectivité d’apporter « des solutions adaptées à leur contexte local afin de rendre effectif, sur leur territoire, le droit à l’eau potable des personnes physiques ». Pour cela, les ministres s’appuient sur la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dont  l’article L. 210-1 du code de l’environnement dit que « (…) chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
A la suite de l’expérimentation, « le bilan des mesures mises en place doit permettre, s’il est concluant, de dégager des solutions généralisables à l’ensemble des communes et de leurs groupements compétents en matière d’eau potable et d’assainissement », écrivent encore les ministres.
Expérimenter le socialisme ?
En se plongeant dans le texte, on comprend que les collectivités avaient là l’occasion de mettre en place tous les attributs d’une vraie régie publique de l’eau, sans toucher toutefois au mode de gestion. Ainsi, « l’expérimentation concerne les tarifs de fourniture d’eau et/ou son assainissement » et peut aussi « porter sur la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer (« tarification sociale de l’eau »), l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau (aide « curative ») ou d’une aide à l’accès à l’eau (aide « préventive »), dans des conditions économiquement acceptables par tous, c’est-à-dire tant par les différentes catégories d’usagers que par le service. »
L’expérimentation allait même beaucoup plus loin car « le tarif progressif social peut :
« inclure une première tranche de consommation gratuite » ;
« être modulé pour tenir compte des revenus ou du nombre de personnes composant le
foyer ».
Le gouvernement a décidé de laisser les collectivités se saisirent ou non de cette expérimentation qui peut être engagée par « les collectivités territoPlan Territoire du SMGCriales organisatrices des services d’eau et d’assainissement, les groupements auxquels elles ont transféré cette compétence et les départements qui le demandent ». Car oui, les départements avaient aussi le choix de s’engager dans la démarche « au regard de leur compétence en matière d’aides sociales. »
A première vue, on se dit que nos élus ont dû s’emparer de l’aubaine pour expérimenter le socialisme pour de vrai. Ils avaient jusqu’au 31 décembre 2014 pour faire la demande à l’Etat. Et dans le Languedoc-Roussillon, la préfecture assure n’avoir eu qu’une demande : « il s’agit du syndicat mixte Garrigues Campagne (SIGC) dont le siège est à Castelnau-le-Lez. » Le SIGC regroupe vingt-quatre communes, une paille dans l’immensité de la région.
Saurel, Revol, Ménard : le bal des hyp-EAU-crites !
Pourtant, l’eau a été au cœur des élections municipales de mars 2014 coïncidant avec le lancement de l’expérimentation. A Montpellier, Philippe Saurel promettait la régie publique de l’eau s’il était élu et René Revol, maire de Grabels et jusqu’ici élu d’opposition à l’agglomération, en a fait un cheval de bataille depuis de nombreuses années. Dorénavant le premier est maire-président de Montpellier Métropole et le second décroche la place de vice-président de métropole en charge de l’eau et des milieux aquatiques.
Exploitants AEP territoire CAM au 01-07-13Leur argument pour laisser traîner en longueur la mise en place réelle d’une régie publique de la distribution ET de l’assainissement de l’eau est qu’il faut du temps, beaucoup de temps pour passer d’une délégation de service publique à une régie pleine et entière. Problème, s’ils s’étaient emparer de l’expérimentation, ils auraient gagner quelques années. Car toutes les dispositions sont exactement ce que le Petit père du peuple grabellois revendique depuis des années en temps que maire et responsable du Parti de Gauche jusqu’à très récemment. Parti qui a des positions nationales très claires vis-à-vis de l’eau et de son assainissement. Mais Revol a préféré laisser ce dernier volet aux mains de la multinationale Véolia.
Dans le Biterrois où le prix du mètre cube est le plus élevé de la région, ce n’est guère mieux. Le maire Ménard, soutenu par le FN, veut faire baisser le prix de l’eau dans sa ville. N’étant pas à la tête de l’agglomération, il faitprix-de-leau-beziers-2014 de ce sujet un point d’achoppement avec l’exécutif afin de passer pour le Robin des Bois des caniveaux. Mais ça ressemble surtout à un coup marketing de plus. En effet, la pétition qu’il a lancé est sommaire : « Le prix de l’eau est trop cher ! L’agglo doit négocier ! En signant la pétition, je soutiens Robert Ménard, Maire de Béziers, dans son action pour une baisse immédiate du prix de l’eau. » Aucun argument de fond n’est livré.
Pire, dans le quatrième numéro de son journal municipal, « Le journal de Béziers », le dossier consacré à « L’eau trop chère » n’a qu’un objectif : « Signez la pétition. » A aucun moment Ménard ne parle de l’expérimentation du gouvernement. L’homme ne profite de ce débat que pour engager un bras de fer avec son président d’agglomération et se mettre ainsi en scène comme le chevalier blanc du prix de l’eau.
Certes, le gouvernement n’a pas communiqué à grands renforts de publicité sur cette expérimentation comme il l’a fait pour le Pacte de responsabilité et le Crédit impôt compétitivité (CICE). Mais, selon l’Hérault du Jour, le président de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) a écrit « fin août, (…) un courrier à tous les sénateurs, députés, maires et présidents d’intercommunalités de l’Hérault leur rappelant le mécanisme prévu par la loi ». Nos élus n’ont donc aucune excuse et démontre là qu’ils méprisent le peuple et se complaisent dans la communication politique.

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